Permis d'aménager
N° PA 01117015V0001
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUISSAN
Adresse du terrain
HORTO DE NADALET GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 303
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/03/2015
Ouverture du chantier01/01/2016
Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUISSAN
SIRET21110170400016
SIREN211101704
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseHORTO DE NADALET GRUISSAN 11430
ParcellesWC 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.