Permis d'aménager n° PA 01117017V0002 à Gruissan

Permis d'aménager

N° PA 01117017V0002

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Adresse du terrain

RD 232 UNITE EXPERIMENTALE PECH ROUGE GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 19

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

SIRET18007003901027

SIREN180070039

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

AdresseRD 232 UNITE EXPERIMENTALE PECH ROUGE GRUISSAN 11430

ParcellesBN 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.