Déclaration préalable de travaux
N° DP 0111702500459
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
GRUIS'SUN
Adresse du terrain
BAS DU PECH DU MOULIN GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 285 · AT 340
Superficie du terrain
27649 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationGRUIS'SUN
SIRET99228782100019
SIREN992287821
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseBAS DU PECH DU MOULIN GRUISSAN 11430
ParcellesAT 285 · AT 340
Superficie terrain27649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.