Déclaration préalable de travaux n° DP 0111702400044 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111702400044

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES LE BARBEROUSSE GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

AdresseRES LE BARBEROUSSE GRUISSAN 11430

ParcellesAV 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.