Déclaration préalable de travaux n° DP 0111702300360 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111702300360

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

OBAY

Adresse du terrain

QUAI DU PONANT RESIDENCE GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 53

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationOBAY

SIRET52326604700019

SIREN523266047

Code postal11430

LocalitéGRUISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

AdresseQUAI DU PONANT RESIDENCE GRUISSAN 11430

ParcellesAV 53

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant55 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.