Déclaration préalable de travaux
N° DP 0111702300157
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DES BAINS GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
03/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 86 · BK 84 · BK 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/05/2023

👤Demandeur

Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseAVENUE DES BAINS GRUISSAN 11430
ParcellesBK 86 · BK 84 · BK 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.