Déclaration préalable de travaux n° DP 0111702300091 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111702300091

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

SOMEVAL

Adresse du terrain

ROUTE DE L AYROLLE GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20

Superficie du terrain

16245 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/04/2023

Ouverture du chantier14/05/2023

Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

DénominationSOMEVAL

SIRET50410830900015

SIREN504108309

Code postal11430

LocalitéGRUISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

AdresseROUTE DE L AYROLLE GRUISSAN 11430

ParcellesAE 20

Superficie terrain16245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant588 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.