Déclaration préalable de travaux
N° DP 0111702200439
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
102 RUE DES CORMORANS GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 7
Superficie du terrain
327 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
Adresse102 RUE DES CORMORANS GRUISSAN 11430
ParcellesBA 7
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.