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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01117018V0026
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUISSAN
Adresse du terrain
MATEILLE GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 61
Superficie du terrain
79433 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUISSAN
SIRET21110170400016
SIREN211101704
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseMATEILLE GRUISSAN 11430
ParcellesBK 61
Superficie terrain79433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.