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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01117016V0045
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES FLAMANTS ROSES GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 585
Superficie du terrain
8593 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseALLEE DES FLAMANTS ROSES GRUISSAN 11430
ParcellesBA 585
Superficie terrain8593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.