Déclaration préalable de travaux n° DP 01117014V0023 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01117014V0023

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

SCI BRAMO FAM

Adresse du terrain

21 RUE DE L'HIPPOCAMPE GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 499

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BRAMO FAM

SIRET48937609500019

SIREN489376095

Code postal11430

LocalitéGRUISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

Adresse21 RUE DE L'HIPPOCAMPE GRUISSAN 11430

ParcellesBB 499

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant165 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.