Déclaration préalable de travaux n° DP 01117013V0082 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01117013V0082

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES INFERETS GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 626

Superficie du terrain

15240 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal34535

LocalitéBEZIERS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

AdresseLES INFERETS GRUISSAN 11430

ParcellesC 626

Superficie terrain15240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.