Permis d'aménager n° PA 0111702300002 à Gruissan

Permis d'aménager

N° PA 0111702300002

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

851 A PECH ROUCH GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 16 · BN 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

SIRET18007003901027

SIREN180070039

Code postal34060

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

Adresse851 A PECH ROUCH GRUISSAN 11430

ParcellesBN 16 · BN 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant657 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant657 m²

Surface agricole créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.