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Permis de construire
N° PC 01117019V0009
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUISSAN
Adresse du terrain
AVENU DE LA FELOUQUE GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 60
Superficie du terrain
9030 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUISSAN
SIRET21110170400016
SIREN211101704
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseAVENU DE LA FELOUQUE GRUISSAN 11430
ParcellesBM 60
Superficie terrain9030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.