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Permis de construire
N° PC 01117018V0005
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUISSAN
Adresse du terrain
BOULE DE LA SAGNE GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
23/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 276 · AW 279 · AW 329
Superficie du terrain
3887 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUISSAN
SIRET21110170400016
SIREN211101704
Code postal11430
LocalitéGRUISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseBOULE DE LA SAGNE GRUISSAN 11430
ParcellesAW 276 · AW 279 · AW 329
Superficie terrain3887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1601 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant1601 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.