Déclaration préalable de travaux n° DP 0111702400334 à Gruissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111702400334

Ville de Gruissan · 11430

Bénéficiaire

SCI J.B.S.

Adresse du terrain

8 AVENUE JOSEPH CAMP GRUISSAN 11430

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1230

Superficie du terrain

69 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI J.B.S.

SIRET43398495200013

SIREN433984952

Code postal11430

LocalitéGRUISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGruissan (11170)

Code postal11430

Adresse8 AVENUE JOSEPH CAMP GRUISSAN 11430

ParcellesAB 1230

Superficie terrain69 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.