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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0111702300413
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU FILOIR LA FARIGOULE II GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 3
Superficie du terrain
36 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023
Ouverture du chantier14/04/2024
Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
Adresse12 RUE DU FILOIR LA FARIGOULE II GRUISSAN 11430
ParcellesAY 3
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.