Permis de démolir
N° PD 01117015V0001
Ville de Gruissan · 11430
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
L ARDILLOU GRUISSAN 11430
Date d'autorisation
23/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
542 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/01/2016

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET55201730300405
SIREN552017303
Code postal31073
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGruissan (11170)
Code postal11430
AdresseL ARDILLOU GRUISSAN 11430
ParcellesAI 1
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.