Permis de construire n° PC 07413824X0007 à Gruffy

Permis de construire

N° PC 07413824X0007

Ville de Gruffy · 74540

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRUFFY

Adresse du terrain

2595 ROUTE DES BAUGES GRUFFY 74540

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1771 · 0A 1688 · 0A 1666

Superficie du terrain

1347 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUFFY

SIRET21740138900010

SIREN217401389

Code postal74540

LocalitéGRUFFY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGruffy (74138)

Code postal74540

Adresse2595 ROUTE DES BAUGES GRUFFY 74540

Parcelles0A 1771 · 0A 1688 · 0A 1666

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface commerce avant355 m²

Surface commerce démolie12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.