Permis de construire
N° PC 07413824X0007
Ville de Gruffy · 74540
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRUFFY
Adresse du terrain
2595 ROUTE DES BAUGES GRUFFY 74540
Date d'autorisation
03/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1771 · 0A 1688 · 0A 1666
Superficie du terrain
1347 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUFFY
SIRET21740138900010
SIREN217401389
Code postal74540
LocalitéGRUFFY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGruffy (74138)
Code postal74540
Adresse2595 ROUTE DES BAUGES GRUFFY 74540
Parcelles0A 1771 · 0A 1688 · 0A 1666
Superficie terrain1347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface locaux transformée46 m²
Surface commerce avant355 m²
Surface commerce démolie12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.