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Permis de construire
N° PC 07413817X0001
Ville de Gruffy · 74540
Bénéficiaire
GAEC LES CHATELETS
Adresse du terrain
LE CHATELET NORD GRUFFY 74540
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 861
Superficie du terrain
10504 m²
Surface locaux créée
417 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier12/02/2018
Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LES CHATELETS
SIRET39995531900013
SIREN399955319
Code postal74540
LocalitéGRUFFY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGruffy (74138)
Code postal74540
AdresseLE CHATELET NORD GRUFFY 74540
Parcelles0F 861
Superficie terrain10504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2451 m²
Surface locaux créée417 m²
Surface agricole avant2451 m²
Surface agricole créée417 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.