Permis de construire n° PC 07413812X0006 à Gruffy

Permis de construire

N° PC 07413812X0006

Ville de Gruffy · 74540

Bénéficiaire

GAEC LES CHATELETS

Adresse du terrain

LE CHATELET NORD GRUFFY 74540

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 861

Superficie du terrain

10504 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES CHATELETS

SIRET39995531900013

SIREN399955319

Code postal74540

LocalitéGRUFFY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGruffy (74138)

Code postal74540

AdresseLE CHATELET NORD GRUFFY 74540

ParcellesOF 861

Superficie terrain10504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2258 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface agricole avant2258 m²

Surface agricole créée173 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.