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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413824X0052
Ville de Gruffy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 ROUTE DE BEAUREGARD GRUFFY 74540
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 642 · 0A 641 · 0A 640
Superficie du terrain
2455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéGRUFFY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGruffy (74138)
Code postal74540
Adresse72 ROUTE DE BEAUREGARD GRUFFY 74540
Parcelles0A 642 · 0A 641 · 0A 640
Superficie terrain2455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant611 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable démolie35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.