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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413817X0001
Ville de Gruffy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 IMPAS DE LA MAIRIE LE CORBET GRUFFY 74540
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 529
Superficie du terrain
351 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéGRUFFY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGruffy (74138)
Code postal74540
Adresse37 IMPAS DE LA MAIRIE LE CORBET GRUFFY 74540
Parcelles0A 529
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Surface habitable transformée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.