Permis de construire n° PC 0741382500017 à Gruffy

Permis de construire

N° PC 0741382500017

Ville de Gruffy · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LA COMBE D GRUFFY 74540

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 959

Superficie du terrain

1732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt30/11/2025

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal65350

LocalitéCASTELVIEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGruffy (74138)

Code postal74540

AdresseCHEMIN RURAL DE LA COMBE D GRUFFY 74540

Parcelles0F 959

Superficie terrain1732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.