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Permis de construire
N° PC 07413821X0008
Ville de Gruffy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHOSEAUX GRUFFY 74540
Date d'autorisation
11/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 911 · 0A 1544 · 0A 1542
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/10/2022
Date d'autorisation11/03/2022
Ouverture du chantier15/10/2022

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGruffy (74138)
Code postal74540
AdresseLES CHOSEAUX GRUFFY 74540
Parcelles0A 911 · 0A 1544 · 0A 1542
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.