Permis d'aménager
N° PA 07632923L0003
Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHEMIN DE TOUS VENTS GRUCHET LE VALASSE 76210
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 713 · AD 713 · AD 748
Superficie du terrain
38237 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900046
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGruchet-le-Valasse (76329)
Code postal76210
AdresseCHEMIN DE TOUS VENTS GRUCHET LE VALASSE 76210
ParcellesAD 713 · AD 713 · AD 748
Superficie terrain38237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.