Déclaration préalable de travaux n° DP 07632922L0045 à Gruchet-le-Valasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632922L0045

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Adresse du terrain

5007 RUE DU MARECHAL FOCH GRUCHET-LE-VALASSE 76210

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 178

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

SIRET21760329900017

SIREN217603299

Code postal76210

LocalitéGRUCHET LE VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

Adresse5007 RUE DU MARECHAL FOCH GRUCHET-LE-VALASSE 76210

ParcellesAC 178

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.