Déclaration préalable de travaux n° DP 07632920L0026 à Gruchet-le-Valasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632920L0026

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR GERNEZ - PL GRUCHET-LE-VALASSE 76210

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 173

Superficie du terrain

3443 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

SIRET21760329900017

SIREN217603299

Code postal76210

LocalitéGRUCHET-LE-VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

AdresseRUE DU DOCTEUR GERNEZ - PL GRUCHET-LE-VALASSE 76210

ParcellesAC 173

Superficie terrain3443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.