Déclaration préalable de travaux n° DP 07632919L0016 à Gruchet-le-Valasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632919L0016

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE SAINT-MARCEL GRUCHET-LE-VALASSE 76210

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 404

Superficie du terrain

5611 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

AdresseRUE SAINT-MARCEL GRUCHET-LE-VALASSE 76210

ParcellesAE 404

Superficie terrain5611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.