Déclaration préalable de travaux n° DP 07632915L0005 à Gruchet-le-Valasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632915L0005

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DU PILORI GRUCHET LE VALASSE 76210

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 444

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

Adresse28 RUE DU PILORI GRUCHET LE VALASSE 76210

ParcellesAC 444

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.