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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07632914F0026
Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
83 RUE DU MARECHAL FOCH GRUCHET-LE-VALASSE 76210
Date d'autorisation
05/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 429
Superficie du terrain
9615 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGruchet-le-Valasse (76329)
Code postal76210
Adresse83 RUE DU MARECHAL FOCH GRUCHET-LE-VALASSE 76210
ParcellesAC 429
Superficie terrain9615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.