Permis de construire n° PC 07632912L0016 à Gruchet-le-Valasse

Permis de construire

N° PC 07632912L0016

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Adresse du terrain

6107 RUE DU DOCTEUR GERNEZ GRUCHET LE VALASSE 76210

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 756 · AC 624

Superficie du terrain

2125 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

SIRET21760329900017

SIREN217603299

Code postal76210

LocalitéGRUCHET LE VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

Adresse6107 RUE DU DOCTEUR GERNEZ GRUCHET LE VALASSE 76210

ParcellesAC 756 · AC 624

Superficie terrain2125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant213 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.