Permis de construire n° PC 07632912L0021 à Gruchet-le-Valasse

Permis de construire

N° PC 07632912L0021

Ville de Gruchet-le-Valasse · 76210

Bénéficiaire

SCI LES COLIBEAUX

Adresse du terrain

50 BIS RUE CHARLES DE GAULLE GRUCHET LE VALASSE 76210

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1160

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES COLIBEAUX

SIRET35224577300010

SIREN352245773

Code postal76210

LocalitéGRUCHET LE VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGruchet-le-Valasse (76329)

Code postal76210

Adresse50 BIS RUE CHARLES DE GAULLE GRUCHET LE VALASSE 76210

ParcellesAC 1160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable transformée79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.