Permis d'aménager
N° PA 0392632500003
Ville de Grozon · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE GROZON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROZON
SIRET21390263800013
SIREN213902638
Code postal39800
LocalitéGROZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGrozon (39263)
Code postal39800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.