Permis d'aménager
N° PA 02730116I0001
Ville de Grossœuvre · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BOURDONNE ET RUE DE LIEU-DIT CISSEY GROSSOEUVRE 27220
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XM 16 · XM 20 · XM 61
Superficie du terrain
163469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGrossœuvre (27301)
Code postal27220
AdresseRUE DE BOURDONNE ET RUE DE LIEU-DIT CISSEY GROSSOEUVRE 27220
ParcellesXM 16 · XM 20 · XM 61
Superficie terrain163469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.