Permis de construire n° PC 09005518C0003 à Grosne

Permis de construire

N° PC 09005518C0003

Ville de Grosne · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EGLISE GROSNE 90100

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 152

Superficie du terrain

31300 m²

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéGROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosne (90055)

Code postal90100

Adresse4 RUE DE L'EGLISE GROSNE 90100

ParcellesZA 152

Superficie terrain31300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant853 m²

Surface locaux créée572 m²

Surface agricole avant853 m²

Surface agricole créée572 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.