Permis de construire n° PC 09005516C0007 à Grosne

Permis de construire

N° PC 09005516C0007

Ville de Grosne · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSNE

Adresse du terrain

28 B RUE CHARLES DE GAULLE GROSNE 90100

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60

Superficie du terrain

747 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/01/2017

Ouverture du chantier12/06/2017

Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSNE

SIRET21900055100016

SIREN219000551

Code postal90100

LocalitéGROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosne (90055)

Code postal90100

Adresse28 B RUE CHARLES DE GAULLE GROSNE 90100

ParcellesZA 60

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux transformée186 m²

Surface commerce avant186 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.