Permis de construire n° PC 09005516C0004 à Grosne

Permis de construire

N° PC 09005516C0004

Ville de Grosne · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION GROSNE 90100

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 55

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/09/2016

Date d'autorisation22/08/2016

Ouverture du chantier18/09/2016

👤Demandeur

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosne (90055)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA LIBERATION GROSNE 90100

ParcellesZB 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.