Permis de construire n° PC 09005515C0001 à Grosne

Permis de construire

N° PC 09005515C0001

Ville de Grosne · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSNE

Adresse du terrain

21 RUE CHARLES DE GAULLE GROSNE 90100

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30

Superficie du terrain

958 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSNE

SIRET21900055100016

SIREN219000551

Code postal90100

LocalitéGROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosne (90055)

Code postal90100

Adresse21 RUE CHARLES DE GAULLE GROSNE 90100

ParcellesZB 30

Superficie terrain958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable transformée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.