Permis de construire n° PC 00118213A0003 à Groslée

Permis de construire

N° PC 00118213A0003

Ville de Groslée · 01680

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX

Adresse du terrain

PETIT PORT GROSLEE 01680

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1669 · B 1552

Superficie du terrain

4977 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX

SIRET24010034700014

SIREN240100347

Code postal01300

LocalitéBREGNIER-CORDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGroslée (01182)

Code postal01680

AdressePETIT PORT GROSLEE 01680

ParcellesB 1669 · B 1552

Superficie terrain4977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.