Permis d'aménager n° PA 08510314S0001 à Grosbreuil

Permis d'aménager

N° PA 08510314S0001

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1501 · B 1568 · B 1569

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/07/2015

Date d'autorisation21/11/2014

Ouverture du chantier21/02/2015

Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

Code postal85440

LocalitéTALMONT-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

AdresseRUE DE BEAUSEJOUR GROSBREUIL 85440

ParcellesB 1501 · B 1568 · B 1569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.