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Permis d'aménager
N° PA 08510319S0001
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
COMMUNE DE GROSBREUIL
Adresse du terrain
LA BENATONNIERE ROUTE DES SABLES GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167 · AB 169 · AB 171
Superficie du terrain
37725 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSBREUIL
SIRET21850103900018
SIREN218501039
Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdresseLA BENATONNIERE ROUTE DES SABLES GROSBREUIL 85440
ParcellesAB 167 · AB 169 · AB 171
Superficie terrain37725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.