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Permis d'aménager
N° PA 08510323S0001
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FORET GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 959 · C 960 · C 961
Superficie du terrain
121100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdresseLA FORET GROSBREUIL 85440
ParcellesC 959 · C 960 · C 961
Superficie terrain121100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.