Permis d'aménager
N° PA 08510323S0003
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINTE FOY GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 157 · AE 158
Superficie du terrain
1528 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdresseROUTE DE SAINTE FOY GROSBREUIL 85440
ParcellesAE 157 · AE 158
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.