Déclaration préalable de travaux n° DP 08510315S0022 à Grosbreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510315S0022

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSBREUIL

Adresse du terrain

1 RUE DES LAVANDIERES GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

512 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSBREUIL

SIRET21850103900018

SIREN218501039

Code postal85440

LocalitéGROSBREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

Adresse1 RUE DES LAVANDIERES GROSBREUIL 85440

ParcellesAB 34

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant228 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.