Déclaration préalable de travaux n° DP 08510313S0036 à Grosbreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510313S0036

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSBREUIL

Adresse du terrain

RUE DES LAURIERS GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 295

Superficie du terrain

1273 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSBREUIL

SIRET21850103900018

SIREN218501039

Code postal85440

LocalitéGROSBREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

AdresseRUE DES LAURIERS GROSBREUIL 85440

ParcellesB 295

Superficie terrain1273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.