Permis de construire n° PC 08510320S0009 à Grosbreuil

Permis de construire

N° PC 08510320S0009

Ville de Grosbreuil · 85440

Bénéficiaire

DISTREN

Adresse du terrain

961 RTE DE LA MARTINIERE GROSBREUIL 85440

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1313 · C 1315

Superficie du terrain

16676 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationDISTREN

SIRET87957488700011

SIREN879574887

Code postal72700

LocalitéROUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneGrosbreuil (85103)

Code postal85440

Adresse961 RTE DE LA MARTINIERE GROSBREUIL 85440

ParcellesC 1313 · C 1315

Superficie terrain16676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant55 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.