Permis de construire
N° PC 08510319S0012
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3642 VILLAGE DE L EMERIERE GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1160 · D 1161
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
Adresse3642 VILLAGE DE L EMERIERE GROSBREUIL 85440
ParcellesD 1160 · D 1161
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.