Permis de construire
N° PC 08510315S0014
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
Adresse du terrain
1424 RTE DE NIEUL LA RIVOIRE GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 731
Superficie du terrain
3360 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015
Ouverture du chantier10/09/2015
Achèvement des travaux30/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
SIRET53354588500014
SIREN533545885
Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
Adresse1424 RTE DE NIEUL LA RIVOIRE GROSBREUIL 85440
ParcellesB 731
Superficie terrain3360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1008 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant1008 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.