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Permis de construire
N° PC 08510313S0018
Ville de Grosbreuil · 85440
Bénéficiaire
COMMUNE DE GROSBREUIL
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE GROSBREUIL 85440
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 295 · B 1208 · B 1203
Superficie du terrain
5138 m²
Surface locaux créée
283 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier27/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSBREUIL
SIRET21850103900018
SIREN218501039
Code postal85440
LocalitéGROSBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneGrosbreuil (85103)
Code postal85440
AdressePL DE L EGLISE GROSBREUIL 85440
ParcellesB 295 · B 1208 · B 1203
Superficie terrain5138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²
Surface publique créée283 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.